Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Ce qu'il faut retenir

  • L'assurance habitation indemnise les dommages au logement et son contenu, ainsi que les dégâts causés à des tiers, et est obligatoire pour les locataires.
  • Les contrats varient en couverture, incluant des garanties de base comme les incendies, les dégâts des eaux, et la responsabilité civile, avec des plafonds d'indemnisation et des franchises.
  • Les tarifs dépendent de la surface, du type de bien, et des garanties choisies; il est conseillé de comparer les offres sur les plafonds et exclusions avant de souscrire.
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Une assurance habitation est un contrat qui indemnise les dommages subis par un logement et son contenu. Elle couvre aussi les dégâts que l’occupant cause à ses voisins ou à des tiers. Elle est obligatoire pour les locataires.

Pour les propriétaires l’obligation dépend du type de logement.

À quoi sert une assurance habitation ?

Le contrat repose sur un mécanisme simple. L’assuré verse une cotisation. Quand un sinistre survient l’assureur indemnise selon les garanties souscrites. Une franchise reste parfois à la charge de l’assuré et les plafonds inscrits au contrat limitent le montant versé.

Un lave-linge qui fuit et abîme le parquet illustre le cas le plus courant. La fiche de justice.fr sur l’assurance du logement retient cet exemple pour l’assurance risques locatifs.

Le contrat protège ainsi 3 biens distincts :

  1. le bâtiment ou le logement loué
  2. le mobilier et les objets personnels
  3. et la responsabilité de l’occupant envers les tiers.
Mascotte Generaly

Astuce

La notice d’information détaille les garanties incluses, les exclusions, les plafonds et les franchises. Lisez-la avant de signer.

Que couvre une assurance habitation ?

Chaque contrat combine un socle de garanties et des options. Le tableau ci-dessous présente les garanties que l’on retrouve le plus souvent. Le niveau exact de couverture varie d’un assureur à l’autre et d’une formule à l’autre.

GarantieCe qu’elle couvreExemple de sinistrePlace dans le contrat
Incendie et explosionDommages causés au logement et au contenu par le feu ou une explosionFeu de cuisine qui noircit les murs et détruit le mobilierSocle du contrat
Dégâts des eauxDommages causés par une fuite, une rupture de canalisation ou une infiltrationFuite de lave-linge qui abîme le parquetSocle du contrat
Responsabilité civileDommages causés à un voisin ou à un tiers par l’assuré ou les personnes qui vivent avec luiDégât des eaux chez le voisin du dessousSocle du contrat
Catastrophes naturellesDommages causés par un événement naturel reconnu par arrêtéInondation d’un rez-de-chausséePrévue par la loi dans les contrats de dommages aux biens
Événements climatiquesDommages causés par la tempête, la grêle ou le poids de la neigeToiture endommagée par une tempêteTrès courante
Vol et vandalismeBiens volés ou dégradés lors d’un cambriolagePorte forcée et matériel informatique emportéSelon le contrat, souvent avec des conditions de protection du logement
Bris de glaceVitres, fenêtres et baies vitrées briséesFenêtre cassée par un ballonSelon le contrat
Assistance et protection juridiqueDépannage d’urgence et prise en charge de frais de procédureSerrurier après une perte de clésOption

Pour un locataire la garantie de base porte sur les risques locatifs. Elle prend en charge les dommages causés au logement dont il répond envers son bailleur.

La fiche de justice.fr décrit cette assurance comme celle qui répare les dommages relevant de la responsabilité du locataire.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation dépend du statut de l’occupant et du type d’immeuble. Les locataires et les copropriétaires doivent s’assurer. Les propriétaires d’un logement hors copropriété restent libres de le faire.

SituationAssurance obligatoireGarantie minimale exigée
Locataire d’un logement vide ou meubléOuiRisques locatifs
ColocataireOuiRisques locatifs
Copropriétaire occupantOuiResponsabilité civile
Copropriétaire bailleurOuiResponsabilité civile
Propriétaire occupant hors copropriétéNonAucune (assurance recommandée)
Propriétaire bailleur hors copropriétéNonAucune (assurance PNO recommandée)

Le locataire doit s’assurer au minimum contre les risques locatifs. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixe cette obligation.

Elle s’applique au logement vide comme au meublé. Le locataire remet une attestation d’assurance à son bailleur lors de la remise des clés puis chaque année à la demande de ce dernier. La colocation suit la même règle car chaque colocataire détient un statut de locataire.

Depuis la loi Alur de 2014 chaque copropriétaire doit garantir sa responsabilité civile qu’il occupe le logement ou non.

Hors copropriété un propriétaire occupant n’est soumis à aucune obligation. Un bailleur hors copropriété reste libre de s’assurer mais doit en revanche veiller à ce que son locataire souscrive une assurance risques locatifs.

Quels sont les types d’assurance habitation ?

Trois contrats couvrent les situations les plus courantes. Le choix dépend de la relation de l’assuré avec le logement.

ContratProfilCe qu’il protègeSituation type
Assurance habitation locataireLocataire ou colocataireRisques locatifs, mobilier et responsabilité civileSignature d’un bail en appartement ou en maison
Multirisque habitation (MRH) propriétairePropriétaire qui occupe son logementBâtiment, contenu et responsabilité civileAchat d’un appartement ou d’une maison mitoyenne
Propriétaire non occupant (PNO)Propriétaire bailleurBien loué et responsabilité civile du propriétaireMise en location d’un logement

L’assurance PNO couvre le propriétaire en cas de dommage lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. Elle intervient dans deux cas : le préjudice d’un locataire (recours des locataires) et celui d’un voisin ou d’un tiers (recours des voisins et des tiers). Un copropriétaire bailleur y trouve la garantie de responsabilité civile qu’impose la loi.

La garantie loyers impayés (GLI) forme un contrat distinct. Les assureurs la soumettent à des conditions de décence du logement et de solvabilité du locataire.

Que risque-t-on sans assurance habitation ?

Un locataire non assuré s’expose à la résiliation de son bail par le propriétaire. Il règle aussi lui-même les réparations du logement et les indemnités dues aux voisins en cas de sinistre.

Un propriétaire sans contrat assume seul les conséquences d’un sinistre sur son habitation et sur celle de ses voisins. Un incendie qui se propage à l’étage voisin en donne l’illustration.

De quoi dépend le prix d’une assurance habitation ?

Le tarif varie selon la surface ou le nombre de pièces du logement. Le type de bien (appartement ou maison) et sa localisation entrent dans le calcul. Le niveau de garanties choisi, le montant des franchises et la valeur du mobilier à assurer font varier la cotisation.

Mascotte Generaly

Astuce

Deux offres au même prix peuvent différer sur les plafonds, les franchises et les exclusions. Comparez ces 3 lignes pour chaque garantie avant de comparer les tarifs.

Comment choisir et comparer une assurance habitation ?

  1. Identifier son statut : locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
  2. Estimer la valeur du mobilier et des objets personnels à assurer.
  3. Relever la garantie minimale que la loi impose à son statut.
  4. Noter pour chaque offre le plafond et la franchise de chaque garantie.
  5. Lire les exclusions dans la notice d’information.
  6. Demander l’attestation d’assurance avant la date de remise des clés.

Generaly propose des comparatifs d’assurances gratuits qui aident à repérer les critères à vérifier avant de souscrire.

Le comparatif des assurances présente les offres disponibles et la page assurance regroupe l’ensemble des guides.

Generaly compare également l’assurance auto et la mutuelle santé.

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Un courtier ou un assureur vérifie les garanties adaptées à une situation précise.

Glossaire de l’assurance habitation

TermeDéfinition
SinistreÉvénement qui déclenche la garantie du contrat, comme un incendie ou un dégât des eaux.
FranchiseSomme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre.
PlafondMontant maximal que l’assureur verse pour une garantie donnée.
Valeur à neufIndemnisation au prix d’un bien neuf équivalent sans déduction pour l’usure.
VétustéDécote appliquée à l’indemnité pour tenir compte de l’âge et de l’usure d’un bien.
Responsabilité civileGarantie qui indemnise les dommages causés à autrui par l’assuré.
Risques locatifsDommages causés au logement loué dont le locataire répond envers son bailleur.
MRHMultirisque habitation : contrat qui couvre le logement du propriétaire occupant et son contenu.
PNOPropriétaire non occupant : contrat destiné au propriétaire d’un logement qu’il ne habite pas.

Questions fréquentes

Quelle différence entre assurance habitation et responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une garantie incluse dans le contrat d’assurance habitation. Elle indemnise les dommages causés à autrui. Les dommages subis par le logement de l’assuré relèvent d’autres garanties du contrat.
Chaque colocataire doit-il s’assurer ?
Oui. Les colocataires détiennent un statut de locataire et l’obligation d’assurance s’applique à chacun d’eux.
Que se passe-t-il si un locataire ne fournit pas d’attestation ?
Le bailleur peut souscrire une assurance risques locatifs pour le compte du locataire. Le locataire risque aussi la résiliation de son bail.
Un propriétaire occupant doit-il s’assurer ?
Hors copropriété, aucune obligation ne s’applique. En copropriété, le propriétaire doit au minimum garantir sa responsabilité civile.
L’obligation concerne-t-elle un logement meublé ?
Oui. L’obligation vaut pour un logement vide comme pour un logement meublé.